Règlement Intérieur de l'Union des Forces Démocratiques de Guinée

Créé le mardi 6 octobre 2009 22:24
• Règlement Intérieur de l'Union des Forces Démocratiques de Guinée
• TITRE III: ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU PARTI
• TITRE IV : E L E C T I O N S
• TITRE V: OBLIGATIONS ET DROITS
• TITRE VI: DISCIPLINE ET SANCTIONS
• TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES
• Toutes les Pages

TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1. Objet
Le présent Règlement Intérieur précise les procédures d'application des Statuts et les modes de fonctionnement des Structures de l'UFDG.
Il doit de ce fait être scrupuleusement respecté à tous les échelons du Parti.
Article 2. Logo
Le Logo de l'UFDG est le Soleil levant illuminant un fromager.
Article 3. Emblème
lemblm_UFDG
L'emblème de l'UFDG est la couleur jaune du soleil et la couleur verte du fromager le tout sur un fond blanc.
Il symbolise la démocratie, la protection, la solidarité et le progrès qu'ambitionne l'UFDG. Il est fixé au siège de chaque organisme du Parti, et figure sur tous les documents officiels.
TITRE II : STRUCTURES ET INSTANCES

A) STRUCTURES

ARTICLE 4: Implantation
L'UFDG est implantée sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger. Ses structures sont installées sur l'ensemble du territoire guinéen et partout à l'étranger où résident des Guinéens.
ARTICLE 5: Organismes du Parti
Conformément aux dispositions du Titre IV des Statuts, l'UFDG est structurée ainsi qu'il suit :
o le Comité de base au niveau du district rural, du quartier des villes de l'intérieur ou du secteur urbain de Conakry;
o la Section au niveau de la sous préfecture, de la commune des villes de l'intérieur et du quartier urbain de Conakry ;
o la fédération au niveau de la préfecture, de la commune à Conakry et dans les pays où résident des membres du Parti ;
o le Bureau Exécutif au niveau national au sein duquel sont élus les Vices Présidents et les membres du Secrétariat du bureau exécutif.
ARTICLE 6: Organismes parallèles
Au niveau de chaque structure du Parti, fonctionnent trois organismes parallèles:
o un bureau des femmes,
o un bureau des jeunes
o un bureau des sages.

B) INSTANCES

Les décisions dans les instances du Parti sont prises à la majorité simple des membres. Cependant, pour des questions d'importance stratégique, l'obtention d'un large consensus est nécessaire.
Pour les instances ordinaires, le quorum est fixé à la majorité simple des membres statutaires.
Pour les instances extraordinaires, le quorum est fixé à la majorité des deux tiers (2/3) des membres statutaires.
Au niveau de chaque échelon du Parti, correspondent trois instances :
o la Réunion de l'organisme dirigeant qui anime et gère le Parti au quotidien ;
o la Conférence de la Structure qui analyse et statue sur le bilan entre deux assises et apporte les correctifs souhaités ;
o le Congrès de la structure qui contrôle et approuve le bilan de l'équipe dirigeante, en renouvelle les membres et adopte le programme politique du Parti.
ARTICLE 7 : Instances du Comité de base
Le bureau du Comité de base est l'organe dirigeant du Parti au niveau des districts ruraux, des quartiers des villes de l'intérieur et des secteurs urbains de la Ville de Conakry.
7.1 Réunions du bureau de Comité de base
Le Bureau du Comité de base se réunit une fois par semaine sous la présidence de son premier responsable autour d'un ordre du jour adopté en début de séance et, en privilégiant les communications reçues de la hiérarchie.
Les délibérations issues de la réunion du bureau de Comité de base sont consignées dans un registre ouvert à cet effet et tenu par le Secrétaire administratif.
La liste des présents est dressée dans le Procès verbal et les décisions sont prises à la majorité simple.
Le quorum de la majorité simple valide la session. Pour les cas de ballotage, la voix du Président tranche.
7.2 Assemblées générales du Comité de base
Le bureau du Comité de base fixe les dates et organise les assemblées générales une fois par semaine.
Le bureau du Comité de base fait rapport de ses activités au bureau de la Section.
7.3 Congrès du Comité de base
L'assemblée générale du comité s'érige en Congrès tous les deux ans.
Le Congrès du Comité de base est convoqué par le Bureau de la Section et présidé par lui. Il peut également être convoqué à la demande des 2/3 des membres du Bureau du Comité de base.
Les votes sont à main levée ou au bulletin secret selon la décision du Congrès.
Les élus du Parti au Conseil de quartier ou de district sont invités d'office mais sans droit de vote.
ARTICLE 8 : Instances de la Section
Le Bureau de la Section est l'organe dirigeant du Parti au niveau des sous préfectures, des Communes des villes de l'intérieur et des quartiers urbains de la Ville de Conakry.
8.1 Réunions du Bureau de Section
Le Bureau de la Section se réunit une fois tous les 15 jours sous la présidence de son Secrétaire général. Le quorum à la majorité simple constaté sur une liste de présence autorise les délibérations.
Un Procès verbal de réunion est dressé dans un registre ouvert à cet effet et tenu par le Secrétaire administratif.
L'ordre du jour adopté en début de réunion accorde la priorité aux communications reçues de la hiérarchie du Parti.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et la voix du Secrétaire général l'emporte en cas de ballotage.
8.2 Conférence de Section
La Conférence de section est convoquée tous les six mois par le bureau de section au moins 15 jours avant la date fixée. La conférence se tient autour d'un ordre du jour communiqué aux Comités de base. Elle est présidée par le Bureau de la Section.
La liste de présence est dressée dans le registre de Procès verbaux des Conférences et Congrès par le secrétaire administratif de la section.
Les résolutions de la Conférence sont adoptées à la majorité simple ou par acclamation.
La Conférence de section apprécie les recours des sanctions décidées par les comités de base et organismes intégrés et décide de la suite à donner.
Les membres de la Conférence de la Section sont :
o les membres du Bureau de la Section ;
o les membres des bureaux des comités de base ;
o les délégués des bureaux des femmes, des jeunes et sages de la section.
Une Conférence extraordinaire peut être convoquée par la hiérarchie du Parti. Au quel cas, l'ordre du jour est fixé par l'autorité qui la convoque.
8.3 Congrès de Section
Le Congrès ordinaire de Section est convoqué tous les trois ans par le Bureau Fédéral qui le préside. Les convocations sont envoyées aux membres un mois avant l'échéance de chaque mandat sauf décision du Bureau exécutif national.
Sont membres du Congrès de section :
o les membres du bureau de la section ;
o les cinq délégués de chaque organisme parallèle;
o les neuf premiers responsables des bureaux des comités de base de la section ;
Les élus communaux ou communautaires de l'UFDG sont invités d'office.
Le rapport des mandats, les délibérations et résolutions du Congrès sont enregistrés dans le registre des conférences et Congrès de la Section. Les décisions du Congrès sont prises à la majorité simple.
La majorité simple suffit à la validation du Congrès.
L'élection des membres du Bureau de Section se fait au bulletin secret ou à main levée sur décision du Congrès. Le vote par acclamation n'est pas autorisé.
ARTICLE 9: Instances de la Fédération
La Fédération est l'organe dirigeant du Parti au niveau de la Préfecture, de la Commune urbaine de Conakry et dans chaque pays de résidence des Guinéens à l'étranger.
9.1 Réunions du bureau fédéral
Les réunions du Bureau fédéral se tiennent en session ordinaire une fois tous les 15 jours sous la présidence du Secrétaire fédéral.
Une liste de présence est dressée dans le registre des PV et le quorum à la majorité simple constate autorise les délibérations.
L'ordre du jour adopté en début de réunion accorde la priorité aux communications reçues de la hiérarchie du Parti.
Un Procès verbal de réunion est dressé dans un registre ouvert à cet effet et tenu par le Secrétaire administratif.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et la voix du Secrétaire fédéral l'emporte en cas de ballotage.
Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées par la hiérarchie du Parti, par le Bureau fédéral à la demande des 2/3 des membres.
9.2 Conférence fédérale
La Conférence fédérale est convoquée par le Bureau fédéral une fois tous les six mois en session ordinaire. Les convocations sont envoyées au moins un mois avant la date fixée et doit comporter le projet d'ordre du jour.
Sont membres de la Conférence fédérale :
o les membres du bureau fédéral ;
o les cinq délégués par Section du Parti ;
o les neuf premiers responsables des organismes fédéraux des femmes, des jeunes et des sages ;
Les élus du Parti aux Conseils Communal et Communautaires et les députés UFDG sont invités d'office.
Peuvent être invités :
o les organisations de la société civile ;
o les syndicats.
Le rapport des mandats dressé par le Secrétaire à l'implantation et à l'organisation est transcrit au registre des Conférences et Congrès de la Fédération par le Secrétaire administratif.
Un quorum à la majorité simple autorise et valide les délibérations. Les résolutions de la Conférence sont adoptées à la majorité simple ou par acclamation.
La conférence fédérale évalue la santé politique du Parti et fait un rapport de bilan à adresser au Bureau Exécutif national.
Une Conférence extraordinaire peut être convoquée par la hiérarchie du Parti. Au quel cas, l'ordre du jour est fixé par l'autorité qui la convoque.
9.3 : Congrès Fédéral
Les Congrès fédéral est tenu tous les quatre ans. Il est convoqué par le Bureau Exécutif National qui le préside.
Sont membres du Congrès fédéral :
o les membres du bureau fédéral ;
o les neuf premiers responsables des Bureaux des Sections ;
o les neuf premiers responsables des bureaux des femmes de la Fédération ;
o les neuf premiers des jeunes de la Fédération ;
o les neuf premiers responsables des sages de la Fédération.
Les élus du Parti aux Conseils Communal et Communautaires et les députés UFDG sont invités d'office.
Le rapport des mandats constate le taux de présence et le quorum à la majorité simple autorise l'ouverture du Congrès.
Le rapport d'activités du Bureau fédéral évalue la santé politique et l'audience du Parti ainsi que le niveau de réalisation du programme durant le mandat par ses élus au Conseils communal et communautaires.
Le rapport financier rend compte des placements des cartes comme indicateur du niveau d'implantation du Parti.
L'élection des membres du Bureau du fédéral se fait au bulletin secret ou à main levée. Le vote par acclamation n'est pas autorisé.
ARTICLE 10 : Instances nationales
Le Bureau Exécutif est la Direction Nationale du Parti.
10.1 Réunions du Bureau Exécutif National
Le Bureau Exécutif National se réunit une fois par mois sous la présidence du Président du Parti ou de sont représentant.
La première session du Bureau exécutif national après chaque Congrès, élit les Vice-présidents et les Secrétaires nationaux du Parti à la majorité simple de ses membres.
10.2 Réunions du Secrétariat du Bureau Exécutif National
Les membres du Secrétariat du Bureau exécutif national se réunissent une fois par semaine sous la présidence du Président du Parti.
10.3 Conseil National du Parti
Le Conseil national du Parti se réunit en session ordinaire tous les deux ans sur convocation du Bureau exécutif. Les convocations sont envoyées au moins un mois avant la tenue du Conseil national et elles doivent comprendre une proposition d'ordre du jour.
Sont membres du Conseil national :
o les membres du Conseil Politique ;
o les membres du Bureau Exécutif ;
o quatre délégués de chacun des Bureaux fédéraux représentant le Bureau Fédéral et quatre délégués de chacun organisme parallèle fédéral ;
o deux délégués de chacune des Fédérations de l'Étranger.
o cinq délégués du Comité national des jeunes ;
o cinq délégués du Comité national des femmes ;
o cinq délégués du Comité national des sages ;
o -les élus du Parti à l'Assemblée Nationale ;
o les Maires et les Présidents de CRD élus du Parti ;
o les personnalités du parti pouvant apporter une contribution particulière sont invitées sans droit de vote.
Le rapport des mandats constate le quorum et autorise l'ouverture des travaux. Les résolutions du Conseil sont prises à la majorité simple et à main levée.
10.4 Congrès National du Parti
La Session du Congrès national du Parti se tient tous les cinq (5) ans sur convocation du Bureau Exécutif national. Les convocations sont envoyées deux mois avant la date fixée et doivent comprendre un projet d'ordre du jour.
Le Congrès national élit le Président du Parti et les membres du Bureau Exécutif à la majorité simple et au bulletin secret. Le Congrès peut autoriser le vote à main levée.
Sont membres du Congrès National :
o les membres élus sortants du Conseil Politique;
o les membres sortants du Bureau Exécutif ;
o les neuf premiers responsables de chacun des bureaux fédéraux de l'intérieur ;
o trois délégués de chacun des bureaux fédéraux de l'extérieur du pays;
o cinq délégués de chacun des bureaux nationaux des femmes ;
o cinq délégués de chacun des bureaux nationaux des jeunes
o cinq délégués de chacun des bureaux nationaux des sages;
o les élus du Parti à l'Assemblée Nationale.
La séance d'élection du Président du Parti et des membres du Bureau exécutif est présidée par le Doyen d'âge assisté du benjamin du Congrès et d'un secrétaire désigné par le Congrès.
Les résolutions et décisions du Congrès sont prises à la majorité simple.
10.5 Congrès extraordinaires
Les Congrès extraordinaires à tous les échelons du Parti sont convoqués avec un ordre du jour précis par soit :
o la hiérarchie immédiate de l'organisme concernée ;
o les 2/3 des membres de l'organisme dirigeant ;
o sur décision du Bureau exécutif national sur proposition du Conseil Politique.

Statut de l'Union des Forces Démocratiques de Guinée
Créé le samedi 10 novembre 2012 21:33
Préambule
Depuis son accession à l'indépendance nationale le 2 Octobre 1958, en dépit d'un fort potentiel agricole, minier, énergétique et des ressources humaines, la République de Guinée n'a pas réussi à promouvoir le progrès économique, social et culturel qu'ambitionne son peuple.
Au cours de ces cinquante années, le pays a connu de graves violations des droits humains ayant entraîné des accumulations de frustrations et rancœurs qui pèsent encore lourdement sur la cohésion sociale et nationale.
Les filles et les fils du pays doivent, où qu'ils se trouvent, prendre conscience de cette situation et s'impliquer résolument dans la recherche des voies et moyens propres à assurer enfin ce développement.
Pour ce faire, la Guinée a besoin d'une nouvelle ère pour donner à son peuple l'opportunité de rétablir l'unité nationale, exprimer davantage son génie créateur, instaurer le débat démocratique et bâtir une saine articulation entre culture, développement et citoyenneté.
C'est pour relever ces défis et donner une nouvelle chance aux populations du pays, que des citoyens et citoyennes guinéens vivant à l'intérieur comme à l'extérieur, sans distinction aucune, ont décidé de créer un parti politique dénommé Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG).
Dans son projet de société, l'UFDG exprime son ambition de doter la Guinée d'un Etat de droit, laïc, moderne, unitaire, souverain et d'une société de liberté, de travail pour le progrès, de protection de l'environnement et de gestion responsable des ressources nationales.
Ainsi, l'UFDG :
o ambitionne promouvoir la démocratie dans la cohésion sociale afin de bannir l'exclusion par le rejet de toute forme de discrimination basée sur l'ethnie, la religion, le sexe et l'origine sociale dans la recherche des solutions aux problèmes politiques et économiques du pays et de mettre en œuvre un programme politique capable de promouvoir le développement durable et induire le bien-être et l'épanouissement de chaque Guinéen ;
o s'engage à rassembler tous les Guinéens et Guinéennes désireux de participer à la mise en œuvre de son programme politique en vue de mettre enfin le pays sur la voie du renouveau, de l'unité nationale, du progrès, de la réconciliation, de la paix, de la sécurité et de la quiétude ;
o s'engage à œuvrer pour le renforcement des libertés publiques, la création des conditions nécessaires à l'émancipation de la femme, l'application de la Charte des droits de l'enfant tels que définis par les Nations Unies, ainsi qu'à la promotion d'une culture riche des apports des cultures spécifiques de toutes les composantes de la communauté nationale ;
o adhère aux idéaux et aux principes de droits et obligations de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et du Pacte Mondial pour l'Environnement ;
o tend une main fraternelle à toutes les formations politiques qui partagent les mêmes idéaux qu'elle en Guinée, en Afrique, et dans le monde pour une coopération fructueuse en faveur du progrès, de la solidarité, de la justice et de la paix.
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TITRE I. PRINCIPES GÉNÉRAUX, DÉNOMINATION ET OBJECTIFS DE L'UNION DES FORCES DÉMOCRATIQUES DE GUINÉE.
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Article 1. DENOMINATION
Il est formé, conformément à la loi en vigueur en République de Guinée, par des Guinéens et des Guinéennes qui adhèrent aux présents Statuts, un parti politique dénommé UNION DES FORCES DÉMOCRATIQUES DE GUINÉE (UFDG).
Article 2. Siège
Le siège du parti est fixé à Conakry. Il peut être transféré à toute autre localité du pays sur décision du Conseil national.
Article 3. But
L'UFDG a pour but de réaliser dans l'unité et la réconciliation nationale une Guinée démocratique, débarrassée de la pauvreté, de l'impunité et au sein de laquelle le plein exercice des droits et des libertés individuels et collectifs est garanti.
Article 4. Objectifs
L'UFDG a pour objectifs de:
o édifier un État fondé sur la primauté du droit, la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, apte à bannir la corruption et l'impunité et à garantir la sécurité, les droits et les libertés des citoyens ainsi que le respect par ces derniers de leurs devoirs ;
o doter la Guinée d'une administration de service public capable de respecter et de faire respecter les lois et les règlements républicains, d'impulser et d'encadrer le développement socio- économique et culturel du pays ;
o promouvoir une politique d'unité, de solidarité et de concorde entre toutes les composantes sociales du pays ;
o promouvoir le développement des infrastructures de base et une croissance économique équitable génératrice d'emplois et de revenus ;
o promouvoir le développement des services sociaux de base et d'en assurer l'accès à tous ;
o assurer la protection de l'environnement et la gestion rationnelle et durable des ressources naturelles ;
o renforcer constamment l'unité, la solidarité et la concorde nationales avec comme moment fort la promotion d'un dialogue « vérité-réconciliation » devant déboucher sur le pardon des victimes des répressions et la réhabilitation des martyrs ;
o assurer la promotion des jeunes et des femmes ainsi que la parité homme-femme aux niveaux des instances de prise de décision ;
o assurer le développement des langues et des traditions culturelles guinéennes et africaines ;
o contribuer à l'intégration sous régionale et continentale et d'œuvrer pour un monde de paix, de justice et de solidarité.
Article 5. Devise
La devise de l'UFDG est : Justice- Liberté –Unité.
Article 6. Logo
Logo de l'UFDG
Le Logo de l'UFDG est le Soleil levant illuminant un fromager.
Article 7. Emblème
L'emblème de l'UFDG est la couleur orange du soleil levant et la couleur verte du fromager, le tout sur un fond blanc.
TITRE II. ADHÉSION
Article 8. Membres
Sont membres de l'UFDG, tous les guinéens et guinéennes qui acceptent les présents Statuts suivant les conditions fixées par l'article 9 ci-après.
Article 9. Adhésion
L'adhésion est libre, individuelle et volontaire. Elle se fait au niveau de la cellule de base correspondant au lieu de résidence du postulant.
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TITRE III. DROITS ET DEVOIRS DU MEMBRE
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Article 10. Droits du membre
L'UFDG reconnaît à tout membre le droit de :
o élire et être élu.
o s'exprimer librement dans les instances de l'organe auquel il appartient ;
o recourir à l'instance et à l'organe immédiatement supérieur, en cas de différend. En cas de sanction, il devra respecter celle-ci en attendant la décision finale.
Article 11. Devoirs du membre
Tout membre de L'U.F.D.G. a pour devoir de :
o respecter les Statuts et le Règlement intérieur et appliquer les décisions du Parti ;
o s'acquitter de ses cotisations dans les délais impartis ;
o respecter la discipline du parti.
Article 12. Engagement du membre
Le membre du parti s'engage à :
o respecter les valeurs de droit et de démocratie ;
o diffuser et défendre le programme, les décisions et les Statuts du Parti ;
o œuvrer pour son rayonnement et le renforcement de son influence ;
o s'acquitter des tâches qui lui sont régulièrement confiées ;
o s'abstenir de tout acte et de tout comportement de nature à porter préjudice au parti ;
o contribuer au renforcement de l'unité et de la concorde nationales.
Le membre de l'UFDG ne peut appartenir à un parti autre que l'Union des Forces Démocratiques de Guinée.
Article 13. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'UFDG se perd par la démission, l'exclusion ou la radiation.
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TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PARTI
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Article 14. Structures du Parti
L'UFDG est organisée sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger en Comités de base, en sections et en fédérations.
14-1 Comité de base
Le comité de base comprend l'ensemble des militants et des militantes du secteur urbain de la Ville de Conakry, du quartier urbain des préfectures et du district rural.
Le Comité de base du parti est dirigé par un Bureau élu tous les deux (2) ans en Congrès.
Le Bureau du Comité de base est assisté par un bureau spécial des femmes, un bureau spécial des jeunes et un bureau spécial des sages.
14- 1-1 : Bureau du comité de base
Le Bureau du Comité de base comprend neuf (9) postes :
o un Président ;
o un Secrétaire administratif ;
o un Secrétaire à l'organisation ;
o un secrétaire aux affaires électorales ;
o un secrétaire à l'information, à l'éducation et à la communication ;
o un secrétaire aux affaires sociales et religieuses ;
o un Secrétaire à la Culture et aux Sports ;
o un Trésorier ;
o un Secrétaire chargé de la sécurité.
En dehors du président, tout poste peut avoir un ou plusieurs adjoints.
14.1.2 : Bureau des femmes
Le bureau des femmes au niveau du comité de base est composé de neuf (9) postes :
o une Présidente ;
o une secrétaire administrative ;
o une secrétaire à l'organisation et à l'implantation ;
o une secrétaire aux affaires électorales ;
o une secrétaire à l'information, à l'éducation et à la communication ;
o une secrétaire aux affaires sociales et religieuses ;
o une secrétaire aux arts et loisirs ;
o une trésorière ;
o une secrétaire aux affaires professionnelles.
En dehors de la présidente, tout poste peut avoir une ou plusieurs adjointes.
14.1.3 : Bureau des jeunes
Le bureau des jeunes au niveau du comité de base est composé de neuf (9) postes constitués comme suit :
o un Secrétaire Général ;
o un secrétaire administratif ;
o un secrétaire à l'organisation et à l'implantation ;
o un secrétaire aux affaires électorales ;
o un secrétaire à l'information, à l'éducation et à la communication ;
o un secrétaire aux affaires sociales ;
o un secrétaire aux sports et loisirs ;
o un trésorier ;
o un secrétaire chargé de la sécurité.
En dehors du secrétaire général, tout poste peut avoir un ou plusieurs adjoints.
14.1.4 Bureau des sages
Le bureau des Sages du comité est composé de personnalités cooptées. Il est organisé à la discrétion du bureau de comité de base en fonction des réalités locales.
14-2 : Section
La Section comprend l'ensemble des Comités de base du quartier urbain de la Ville de Conakry, de la Commune urbaine des préfectures et de la Communauté rurale de développement.
La Section est dirigée par un bureau élu tous les trois (3) ans en Congrès.
Le Bureau de la section est assisté d'un bureau spécial des femmes, d'un bureau spécial des jeunes et d'un bureau spécial des sages.
14.2.1 : Bureau de la Section :
Le Bureau de section comprend neuf (9) postes :
o un Secrétaire général ;
o un Secrétaire administratif ;
o un Secrétaire à l'organisation et à l'implantation ;
o un secrétaire aux affaires électorales ;
o un secrétaire à l'information, à l'éducation et à la communication ;
o un secrétaire aux affaires sociales et religieuses ;
o un Secrétaire à la Culture et aux Sports ;
o un Trésorier ;
o un secrétaire chargé de la sécurité.
En dehors du secrétaire général, tout poste peut avoir un ou plusieurs adjoints.
14.2.2 : Bureau des femmes
Le bureau des femmes de la section est composé de neuf (9) postes :
o ne Présidente ;
o une secrétaire administrative ;
o une secrétaire à l'organisation et à l'implantation ;
o une secrétaire aux affaires électorales ;
o une secrétaire à l'information, à l'éducation et à la communication ;
o une secrétaire aux affaires sociales et religieuses ;
o une secrétaire aux arts et loisirs ;
o une trésorière ;
o une secrétaire aux affaires professionnelles.
En dehors de la présidente, tout poste peut avoir une ou plusieurs adjointes.
14.2.3 : Bureau des Jeunes
Le bureau des jeunes de la section est composé de neuf (9) postes :
o un Secrétaire Général ;
o un secrétaire administratif ;
o un secrétaire à l'organisation et à l'implantation ;
o un secrétaire aux affaires électorales ;
o un secrétaire à l'information, à l'éducation et à la communication ;
o un secrétaire aux affaires sociales ;
o un secrétaire aux sports et loisirs ;
o un trésorier ;
o un secrétaire chargé de la sécurité.
En dehors du secrétaire général, tout poste peut avoir un ou plusieurs adjoints.
14.2.4 : Bureau des sages
Le bureau des Sages de la section est composé de personnalités cooptées. Il est organisé à la discrétion du bureau de la section en fonction des réalités locales.
14-3 : Fédération
La Fédération comprend l'ensemble des Sections de la Commune urbaine de la Ville de Conakry et de la préfecture de l'intérieur du pays.
La Fédération est dirigée par un Bureau Fédéral élu tous les quatre (4) ans en Congrès.
Le Bureau Fédéral est assisté d'un bureau spécial des femmes, d'un bureau spécial des jeunes et d'un bureau spécial des sages.
14.3.1 : Bureau fédéral :
Le Bureau Fédéral comprend neuf (9) postes :
o un Secrétaire Fédéral ;
o un Secrétaire administratif ;
o un Secrétaire à l'organisation et à l'implantation ;
o un secrétaire aux affaires électorales ;
o un secrétaire à l'information, à l'éducation et à la communication ;
o un secrétaire aux affaires sociales et religieuses ;
o un Secrétaire à la Culture et aux Sports ;
o un Trésorier ;
o un secrétaire chargé de la sécurité.
En dehors du Secrétaire Fédéral, tout poste peut avoir un ou plusieurs adjoints.
14-3-2 : Bureau des femmes
Le bureau des femmes de la fédération est composé de neuf (9) postes :
o une Présidente ;
o une secrétaire administrative ;
o une secrétaire à l'organisation et à l'implantation ;
o une secrétaire aux affaires électorales ;
o une secrétaire à l'information, à l'éducation et à la communication ;
o une secrétaire aux affaires sociales et religieuses ;
o une secrétaire aux arts et loisirs ;
o une trésorière ;
o une secrétaire aux affaires professionnelles.
En dehors de la présidente, tout poste peut avoir une ou plusieurs adjointes.
14-3-3 : Bureau des Jeunes
Le bureau des jeunes de la fédération est composé de neuf (9) postes :
o un Secrétaire Général ;
o un secrétaire administratif ;
o un secrétaire à l'organisation et à l'implantation ;
o un secrétaire aux affaires électorales ;
o un secrétaire à l'information, à l'éducation et à la communication ;
o un secrétaire aux affaires sociales ;
o un secrétaire aux sports et loisirs ;
o un trésorier ;
o un secrétaire chargé de la sécurité.
En dehors du secrétaire général, tout poste peut avoir un ou plusieurs adjoints.
14.3.4 : Bureau des sages :
Le bureau des Sages de la Fédération est composé de personnalités cooptées. Il est organisé à la discrétion du bureau fédéral en fonction des réalités locales.
14-4 : Organisation à l'étranger
Les Guinéennes et les Guinéens résidant à l'étranger, membres de l'UFDG sont organisés par zone de résidence selon leurs effectifs en Comités de base, en Sections et en Fédérations.
14-5 : Cellules socio-professionnelles.
Dans les universités, les marchés et les grands centres d'activités socio-économiques, le Parti est représenté par des cellules socio-professionnelles qui ont le même fonctionnement que les sections.
14-6 : Niveau national
Au niveau national, le Parti comprend l'ensemble des Fédérations de l'intérieur et de l'extérieur du pays.
Le Parti est dirigé par un Bureau Exécutif élu en congrès national pour un mandat de cinq ans. Le Bureau Exécutif est assisté du Comité National des Femmes, du Comité National des Jeunes et du Comité National des Sages.
14-6-1 : Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est la direction nationale du Parti. Il comprend 350 membres élus par le Congrès et 15 membres de droit.
Il est chargé de la conception du programme du Parti, de la mise en œuvre et du suivi des décisions du Congrès.
Les cinq (5) premiers responsables du Comité National des Femmes, du Comité National des Jeunes et du Comité National des Sages sont membres de droit du Bureau Exécutif.
Le Bureau Exécutif se réunit une fois par mois.
Il est créé au sein du Bureau Exécutif un Conseil Politique de 19 membres.
En cas de Besoin, le Bureau Exécutif crée des coordinations régionales.
Il élit en son sein 31 secrétaires nationaux.
14-6-2 : Conseil Politique
Le Conseil Politique est chargé d'assurer l'exécution des décisions du Bureau Exécutif. Il est composé comme suit :
1. le Président,
2. les Présidents d'Honneur
3. les Vice-présidents
4. la Présidente du Comité National des Femmes
5. le Secrétaire général du Comité National des Jeunes
6. le Président du Comité National des Sages
7. le Secrétaire Général
8. le Trésorier Général
9. Sept (7) membres choisis par le Bureau Exécutif.
Les membres du Conseil politique peuvent se voir confiés par le Président des missions ponctuelles à l'intérieur ou à l'extérieur du pays.
Le Conseil Politique se réunit au moins une fois par semaine.
14-6-3 : Secrétaires Nationaux du Bureau Exécutif :
Les secrétaires nationaux sont chargés chacun d'un domaine spécifique des activités du Parti.
Les secrétaires nationaux sont les suivants :
1. Secrétaire national chargé des relations avec les autres partis politiques nationaux et étrangers ;
2. Secrétaire national chargé des Institutions internationales;
3. Secrétaire national chargé de l'Information et de la Communication ;
4. Secrétaire national chargé des Institutions Républicaines;
5. Secrétaire national chargé des Représentations Diplomatiques;
6. Secrétaire national chargé des relations avec les organisations de la société civile ;
7. Secrétaire national chargé de l'organisation et de l'implantation du parti ;
8. Secrétaire national chargé des Affaires Electorales
9. Secrétaire national chargé de la protection et de la défense des droits de l'homme;
10. Secrétaire national chargé des relations avec les élus du parti ;
11. Secrétaire national chargé de l'animation et du marketing politique.
12. Secrétaire national chargé des relations avec les structures du Parti à l'étranger ;
13. Secrétaire national chargé des Finances, banques et assurances;
14. Secrétaire national chargé des infrastructures, des transports et des TP;
15. Secrétaire national chargés des ressources naturelles (mines et énergie);
16. Secrétaire national chargé de l'Environnement et des Eaux & Forêts ;
17. Secrétaire national chargé de l'urbanisme et de l'habitat;
18. Secrétaire national chargé du développement rural (agriculture, pêche et élevage);
19. Secrétaire national chargé de l'industrie, du commerce et du tourisme.
20. Secrétaire national Chargé de la solidarité et des affaires sociales ;
21. Secrétaire national chargé des affaires Juridiques et judicaires;
22. Secrétaire national chargé de la Santé Publique;
23. Secrétaire national chargé des questions humanitaires ;
24. Secrétaire national chargé de l'équité et du Genre.
25. Secrétaire national chargé de l'enseignement pré universitaire, de l'alphabétisation et de l'éducation civique ;
26. Secrétaire national chargé de l'enseignement technique et de la formation professionnelle ;
27. Secrétaire national chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
28. Secrétaire national chargé des arts et de la culture;
29. Secrétaire national chargé des sports et des loisirs;
30. Secrétaire national chargé des affaires religieuses et des coordinations régionales.
31. Secrétaire national chargé de l'inspection générale et de la bonne gouvernance.
14-6-4 Comité National des Femmes
Le Comité national des femmes est l'organe dirigeant des femmes du Parti. Ses membres sont élus par le congrès national des femmes du Parti qui se réunit une fois tous les cinq ans.
Le Comité national des femmes est chargé de proposer au Parti un programme pour la prise en compte du Genre et d'assurer sa mise en œuvre et son suivi. La composition du Comité national des femmes est déterminée par le Règlement Intérieur
14-6-5 : Comité National des Jeunes
Le Comité national des jeunes est l'organe de direction des jeunes du Parti. Ses membres sont élus par le congrès national des jeunes du Parti qui se réunit une fois tous les cinq ans.
Le Comité national des jeunes est chargé de proposer au Parti un programme en matière de jeunesse et d'assurer sa mise en œuvre et son suivi. La composition du Comité national des jeunes est déterminée par le Règlement intérieur.
14-6-6 : Comité National des Sages
Le Comité national des sages est un organe consultatif. Il assure la direction des sages du Parti. Ses membres sont élus par le congrès national des sages du Parti qui se réunit une fois tous les cinq ans.
Le Comité national des sages est chargé de conseiller le Bureau Exécutif sur des questions sociales et religieuses.
La composition du Comité national des sages est déterminée par le Règlement intérieur.
14-6-7 : Le Président du Parti
Le Président du Parti, préside les réunions du Bureau Exécutif, du Conseil politique et des instances nationales du Parti. Il impulse, coordonne et contrôle les activités du Parti. Il représente le Parti dans tous les actes de la vie civile.
En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du Président, l'intérim est assuré par un vice président choisi dans l'ordre établi dans les présent s Statuts.
En cas d'empêchement définitif (décès, démission ou autres) du Président, l'intérim est assuré par un vice président choisi dans l'ordre établi dans les présents Statuts.
L'intérim ne peut excéder six (6) mois, à l'issue desquels un Congrès extraordinaire est convoqué à l'effet d'élire un nouveau président.
14-6-8 : Présidents d'Honneur
Les anciens Présidents de l'UFDG sont d'office admis à l'honorariat du Parti. Ils portent le titre de Président d'Honneur.
Ils constituent une autorité morale du Parti et prennent rang protocolaire immédiatement après le président du parti dans l'ordre de l'ancienneté de leur mandat et avant les vices présidents.
Ils sont membres de droit du conseil politique.
Ils n'assurent toutefois aucune fonction exécutive.
14-6-9 : Vice-présidents
Élus pour un mandat de cinq ans par le Congrès, les vice-présidents assistent le Président dans l'exécution de son mandat.
A la demande du Président, ils peuvent le représenter dans toutes les activités relevant de son mandat.
14-6-9-1 : Vice Président chargé des Relations extérieures et de la communication.
Il est chargé de contrôler, superviser et de veiller à l'exécution de toutes les décisions concernant les affaires extérieures au parti, l'information et la communication. Il assure la coordination des activités des secrétaires nationaux suivants :
1. Secrétaire national chargé des relations avec les autres partis politiques nationaux et étrangers ;
2. Secrétaire national chargé des Institutions internationales;
3. Secrétaire national chargé de l'Information et de la Communication ;
4. Secrétaire national chargé des Institutions Républicaines;
5. Secrétaire national chargé des Représentations Diplomatiques;
6. Secrétaire national chargé des relations avec les organisations de la société civile.
14-6-9-2 : Vice président chargé des Affaires politiques
Il est chargé de contrôler, superviser et de veiller à l'exécution de toutes les décisions concernant la mobilisation, l'implantation et l'animation du parti à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Il assure la coordination des activités des secrétaires nationaux suivants:
1. Secrétaire national chargé de l'organisation et de l'implantation du parti ;
2. Secrétaire national chargé des Affaires Electorales ;
3. Secrétaire national chargé de la protection et de la défense des droits de l'homme;
4. Secrétaire national chargé des relations avec les élus du parti ;
5. Secrétaire national chargé de l'animation et du marketing politique.
6. Secrétaire national chargé des relations avec les structures du Parti à l'étranger.
7. Secrétariat national chargé de l'inspection générale et de la bonne gouvernance.
14-6-9-3 : Vice Président chargé des Affaires économiques et du développement
Il est chargé du suivi des politiques économiques du gouvernement et de la formulation de la politique économique du parti.
Il contrôle, supervise et veille à l'exécution de toutes les décisions concernant l'économie et les questions de développement au sein du parti. Il assure la coordination des activités des secrétaires nationaux suivants :
1. Secrétaire national chargé des Finances, banques et assurances;
2. Secrétaire national chargé des infrastructures, du transport et des TP;
3. Secrétaires national chargés des ressources naturelles (mines et énergie);
4. Secrétaire national chargé de l'Environnement et des Eaux & Forêts ;
5. Secrétaire national chargé de l'urbanisme et de l'habitat;
6. Secrétaire national chargé du développement rural (agriculture, pêche et élevage);
7. Secrétaire national chargé de l'industrie, du commerce et du tourisme.
14-6-9-4 : Vice Président chargé des Affaires Sociales et Juridiques
Il est chargé du suivi des politiques sociales du gouvernement et de la formulation de la politique de santé publique, de solidarité du parti et de l'application des statuts et règlement intérieur du parti. Il est chargé de contrôler, superviser et de veiller à l'exécution de toutes les décisions concernant les affaires sociales et juridiques du parti.
Il assure la coordination des activités des secrétaires nationaux suivants:
1. Secrétaire national Chargé de la solidarité et des affaires sociales ;
2. Secrétaire national chargé des affaires Juridiques et Judiciaires;
3. Secrétaire national chargé de la Santé Publique;
4. Secrétaire national chargé des questions humanitaires ;
5. Secrétaire national chargé de l'équité et du Genre.
14-6-9-5 : Vice Président chargé de l'Éducation et de la Culture
Il est chargé de contrôler, superviser et de veiller à l'exécution de toutes les décisions concernant les politiques éducatives et culturelles nationales pour le parti. Il assure la coordination des activités des secrétaires nationaux suivants :
1. Secrétaire national chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
2. Secrétaire national chargé de l'enseignement pré universitaire
3. Secrétaire national chargé de l'enseignement technique et de la formation professionnelle
4. Secrétaire national chargé des arts et de la culture;
5. Secrétaire national chargé des sports et des loisirs;
6. Secrétaire national chargé des affaires religieuses et des coordinations régionales.
Article 15 : Cabinet du Président
Le Cabinet du Président est composé d'un Secrétaire général, d'un Secrétaire administratif, d'un Trésorier général et d'un Secrétaire chargé de la sécurité et du maintien d'ordre. Les membres de ce cabinet sont désignés par le Président qui les choisit parmi les membres du bureau exécutif.
15-1 : Secrétaire Général
Le Secrétaire Général assure le Secrétariat du Conseil politique et du Bureau Exécutif.
Il supervise l'administration du siège et assure la coordination de tous les services d'appui à la présidence du parti.
15-2 : Secrétaire administratif
Le Secrétaire administratif est responsable :
o du courrier à l'arrivée et au départ,
o des statistiques du Parti ;
o de l'informatisation des services du Parti ;
o des archives du Parti.
o de la gestion des membres, des responsables et des militants du Parti ;
o de l'administration du siège du Parti.
15.3 : Trésorier général
Le Trésorier Général est chargé de :
o La gestion des finances du Parti ;
o L'élaboration des projets de budget à soumettre au Conseil politique pour examen et adoption ;
o L'exécution du budget ;
o L'élaboration des rapports financiers ;
o Il est cosignataire avec l'ordonnateur des dépenses.
15-4 : Secrétaire chargé de la sécurité et du maintien d'ordre
Le Secrétaire chargé de la sécurité et du maintien d'ordre est responsable de la sécurité du Parti et de la protection des responsables.
Article 16: Instances du Parti
16.1 : Du Comité de base
a) - Le bureau du Comité de base se réunit une fois par semaine en session ordinaire dans le cadre de sa mission permanente d'animation de la cellule du Parti
b) - L'assemblée générale du comité qui regroupe l'ensemble des militantes et militants du Parti se réunit une fois par mois sous la présidence du bureau du comité. Elle a pour objet de statuer sur le fonctionnement du parti et de faire des propositions sur le développement économique, social et culturel de sa collectivité.
c) - Tous les deux (2) ans, l'assemblée générale s'érige en congrès de Comité de base du Parti pour renouveler ses dirigeants et adopter un nouveau programme de développement local.
16.2 : De la Section
a)- Le bureau de la Section se réunit une fois par semaine en session ordinaire pour évaluer le niveau d'exécution des activités et apporter les corrections qui s'imposent
b)- La conférence de Section se tient deux (2) fois par an. Elle réunit les membres du Bureau de la Section, les délégués des bureaux de comités de base, les membres des
bureaux des femmes, des jeunes et des sages de la section.
La conférence de section a pour objet d'évaluer le taux d'efficacité des organismes et cadres responsables dans le fonctionnement du parti, de décider des mesures de correction s'il y a lieu. La conférence de la section est l'instance de décision entre deux congrès;
c) – Le congrès de la section est convoqué tous les trois ans par le bureau fédéral à l'effet de renouveler les responsables, se prononcer sur les candidatures éventuelles aux conseils de districts ou de quartiers et au conseil communal ou communautaire.
Le congrès de section réunit les membres sortants du bureau de la section, les délégués des bureaux de comité de base, les délégués des bureaux des jeunes, femmes, et sages de la section.
16.3 : De la Fédération
a) - Le Bureau Fédéral se réunit tous les quinze jours dans le cadre de sa mission permanente d'impulsion, d'animation et de contrôle de la vie du Parti dans sa circonscription.
b) – La conférence fédérale se tient tous les six mois et se compose des membres du bureau fédéral, les délégués des bureaux de sections, des membres des bureaux fédéraux des femmes, des jeunes et des sages.
La conférence fédérale est la plus haute instance entre deux congrès. Elle se saisit et décide de tous les problèmes normalement réservés au congrès.
c)- Le Congrès fédéral est convoqué par le Bureau Exécutif du Parti tous les quatre ans à l'effet de renouveler ses dirigeants.
Le congrès fédéral réunit les membres sortant du bureau fédéral et les délégués des bureaux des sections, les délégués des bureaux fédéraux des femmes, des jeunes et des sages.
Le congrès fédéral a pour objet de statuer sur la vie et le fonctionnement du parti et de faire des propositions sur le développement économique, social et culturel des collectivités de leur ressort.
Le congrès investit les candidats aux conseils communaux et communautaires, aux conseils de districts et de quartiers et propose les candidats du Parti à la députation.
16.4 : Des Organismes des Femmes
Les instances des organes responsables des femmes de l'UFDG obéissent aux mêmes règles et cadences de fonctionnement que celles des organismes dirigeants respectifs du Parti (réunions de bureaux, assemblées générales ou conférences et congrès).
La Conférence nationale des femmes a pour objet de proposer un programme politique en matière de Genre et de statuer sur la prise en compte du genre dans les instances et organes du Parti, de promouvoir des activités d'économie solidaires génératrices de revenu, l'alphabétisation et la scolarisation des femmes.
16.5 : Des Organismes des Jeunes
Les instances des organes responsables des Jeunes de l'UFDG obéissent aux mêmes règles et cadences de fonctionnement que celles des organismes dirigeants respectifs du Parti (réunions de bureaux, assemblées générales ou conférences et congrès).
Le Conférence nationale des jeunes a pour objet de proposer un programme politique en matière de jeunes et de statuer sur la prise en compte des jeunes dans les instances et organes du Parti, de promouvoir la qualification et l'emploi des jeunes, et le développement des sports et de la culture.
16.6 : Conférence Nationale des Sages
Les instances des organes responsables des sages de l'UFDG obéissent aux mêmes règles et cadences de fonctionnement que celles des organismes dirigeants respectifs du Parti (réunions de bureaux, assemblées générales ou conférences et congrès).
Le conseil national des sages a pour objet d'évaluer la cohésion à l'intérieur du Parti, d'anticiper sur les causes de frictions et de faire des propositions de solutions appropriées à la direction nationale.
La moralisation de la gestion du Parti et l'éducation civique des jeunes devraient être pour les sages une priorité.
16.7 : Conseil National du Parti
Le Conseil National du Parti se réunit en session ordinaire tous les deux ans. Il est l'instance suprême entre deux congrès du Parti. A ce titre il se prononce valablement sur toutes les questions du congrès à l'exception du renouvellement des dirigeants. Il assure le contrôle de la direction du parti, fait le bilan à mis parcours de la réalisation de son programme et de l'application des décisions de la dernière instance, investit les candidats du Parti à la députation et aux conseils communaux et communautaires et désigne s'il y a lieu le candidat à la magistrature suprême du pays.
Il est composé comme suit :
1. Les membres du Bureau Exécutif ;
2. Les délégués des Bureaux fédéraux;
3. Les délégués du Comité national des jeunes ;
4. Les délégués du Comité national des femmes ;
5. Les délégués du Comité national des sages ;
6. Des personnalités extérieures au parti, invitées à titre consultatif.
16.8 : Congrès national du Parti
Le Congrès national de l'UFDG se tient tous les cinq ans à l'effet de renouveler ses dirigeants. Le Congrès national est l'Instance Suprême du Parti. Il élit le Président et les membres du Bureau exécutif pour un mandat de cinq (5) ans.
Il peut modifier ou amender les statuts et le règlement intérieur.
Le Congrès national du Parti comprend :
o Les membres du Bureau Exécutif ;
o Les délégués des Bureaux fédéraux ;
o Les délégués du Bureau national des Jeunes ;
o Les délégués du Bureau National des Femmes ;
o Les délégués du Bureau National des Sages ;
Sont invités:
o Les maires élus du Parti,
o Les Députés du Parti à l'Assemblée Nationale ;
o Les Cadres du Parti membres du Gouvernement et du corps Diplomatique ;
o Les Invités spéciaux du Président et de la Direction nationale.
Il se réunit tous les cinq (5) ans en session ordinaire. Il peut être convoqué en session extraordinaire par le Bureau exécutif, la Conférence Nationale ou à la demande d'au moins des deux tiers de ses membres.
Il est convoqué au moins deux mois avant la date fixée avec indication de date, lieu et ordre du jour. Les documents à débattre au congrès doivent parvenir aux congressistes au moins un mois après la convocation.
16.9 : Congrès extraordinaires
En cas de besoin, il est convoqué sur décision de l'organisme supérieur un congrès extraordinaire à chacun des niveaux des structures du Parti, à l'effet de procéder aux adaptations ou réaménagement nécessaires.
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TITRE V : TRÉSORERIE ET FINANCES
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Article 17 : Ressources du Parti
Les ressources de l'UFDG sont constituées par :
o des cotisations,
o des dons et legs
o des aides publiques ou privées,
o d'emprunts, des revenus des biens mobiliers et immobiliers lui appartenant.
o des produits du placement des cartes du Parti ;
o des subventions de l'état.
Article 18 : Conditions d'acceptation des dons et legs
Pour être acceptés, les dons et legs doivent être inconditionnels et conformes à l'éthique de l'UFDG.
Article 19 : Cotisations
Le montant des cotisations est déterminé par le bureau exécutif.
Article 20 : Gestion des fonds
La gestion des fonds de l'UFDG est assurée par le Trésorier Général sous la supervision du Président.
Tout mouvement de fonds est ordonné conjointement par au moins deux personnes soit : le Président ou celui qu'il mandatera à cet effet et le trésorier général.
Deux commissaires aux comptes et un expert-comptable membre du parti, vérifieront la régularité et la sincérité des comptes au moins une fois par an, conformément aux dispositions légales en vigueur.
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TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
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Article 21 : Collaboration avec d'autres mouvements
L'UFDG peut s'associer à tout mouvement politique poursuivant les objectifs similaires aux siens.
L'UFDG peut également décider d'une unité d'action, d'une intégration ou d'une fusion avec tout parti politique dont les objectifs sont identiques aux siens.
L'UFDG peut aussi entretenir des relations de bonne collaboration avec toute association d'amis et/ou de sympathisants dont le but est la promotion d'objectifs du Parti.
Article 22 : Révision des statuts
Les présents Statuts peuvent être révisés sur proposition du Bureau Exécutif par le conseil national ou le Congrès du Parti, à la majorité des suffrages exprimés.
Article 23 : Règlement intérieur
Le Règlement intérieur approuvé par le Bureau Exécutif définit en détails les modalités de mise en œuvre des statuts et le fonctionnement du Parti.
Article 24 : Dissolution du Parti
La dissolution du parti ne peut être prononcée que par un Congrès extraordinaire convoqué spécialement à cette fin par le Conseil National ou à la demande d'au moins deux tiers des Fédérations.
Le quorum de ce congrès est fixé aux trois quarts des membres statutaires pour délibérer valablement.
La décision de dissolution est prise au bulletin secret par une majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés.
En cas de dissolution, le Congrès décide de la destination du patrimoine du parti et désigne une commission de liquidation.